Dans le cadre d’une succession ou d’une transaction immobilière, le bien en question peut faire l’objet d’un démembrement. Dans cette optique, il se divise en usufruit et en nue-propriété. Par ailleurs, le même usufruit peut encore connaître une certaine ramification en fonction de la nature de l’objet. Mis à part le fait de jouir du droit d’utiliser et de percevoir les revenus, il est également possible de disposer d’un droit sur des choses consomptibles telles que l’argent liquide. Ici, on a affaire au quasi-usufruit. Il disparaît suite à l’usage que l’on en fait. Malgré la pertinence de ce sujet, nombreux sont ceux qui ignorent les réels principes de celui-ci. C’est pourquoi dans les lignes suivantes, nous allons exposer tout ce qu’il faut savoir à propos du quasi-usufruit.
Qu’est-ce que le quasi-usufruit ?
Comme il est dit dans l’introduction, le quasi-usufruit est tout d’abord un usufruit, qui porte surtout sur des choses consomptibles. Ces dernières disparaissent quand viennent les termes de leur usage. Le détenteur de droit dispose alors du plein pouvoir sur celles-ci au moment du démembrement, mais doit impérativement tout restituer à la fin de l’usufruit. Dans cette mesure, la valeur à remettre doit correspondre à l’équivalent de l’objet en matière de quantité ou de prix.
Que dit la loi sur le quasi-usufruit ?
Toujours dans le cadre de l’usufruit, suite à la législation du modèle classique, le quasi-usufruit est entré en vigueur suite à l’article 587 du Code civil qui précise la mention suivante : « Si l’usufruit comprend des choses dont en ne peut faire usage sans les consommer, comme l’argent, les grains, les liqueurs, l’usufruitier a le droit de s’en servir, mais à la charge de rendre, à la fin de l’usufruit, soit des choses de même quantité et qualité soit leur valeur estimée à la date de la restitution ».
À combien s’élève la valeur du quasi-usufruit ?
L’estimation de la valeur du quasi-usufruit repose sur deux concepts bien distincts : la fiscalité et l’économie.
Le calcul de la valeur fiscale du quasi-usufruit est identique à celui de l’usufruit. Bien que l’estimation soit déterminée à partir des droits de mutation à titre gratuit, le tarif est fixé selon l’âge du quasi-usufruitier pour une disposition viagère. Tandis que pour une disposition temporaire, il est fixé à 23% du coût de la pleine propriété pour 10 ans.
En ce qui concerne le calcul de la valeur économique de l’usufruit, il repose sur la différence entre la valeur de la pleine propriété et l’ajournement de la valeur à restituer sur la longévité de l’usufruitier. Dans cette optique, il faut déterminer en premier lieu le taux d’actualisation de la créance.
Quels sont les types de quasi-usufruit ?
Selon la nature de la transaction, le quasi-usufruit peut être divisé en deux :
Le quasi-usufruit légal
Celui-ci se place suite à un démembrement de propriété par application de la loi. C’est le cas d’une succession pour un conjoint survivant usufruitier et d’un enfant commun. Il en est de même pour une jouissance légale des parents sur les biens de leur enfant mineur.
Le quasi-usufruit conventionnel
Suite à une volonté de parties, le quasi-usufruit conventionnel se place après prévision mutuelle des biens consomptibles ou sur un bien meuble non consomptible. Celui-ci peut découler d’une libéralité conjugale, d’un avantage matrimonial ou d’une cession de bien démembré.