Maladie, suicide… plusieurs raisons peuvent être à l’origine du décès d’une personne. Pourtant, s’il s’agit d’une mort causée par un tiers individu, on ne peut parler que d’homicide. Mais, est-ce volontaire ou involontaire ? Cela dépend des circonstances, intentionnelles ou non, qui ont entraîné la mort. Dans le premier cas, on parle d’homicide volontaire et dans le second d’homicide involontaire. Les sanctions qui s’appliquent seront alors différentes.
L’homicide volontaire
Dans ce cas-ci, il y a eu une intention de l’auteur de donner la mort. On parle de meurtre ou d’homicide volontaire pour qualifier ce genre d’infraction. Il s’agit d’un crime. Le Code pénal en son article 221-1 définit le meurtre comme étant le fait de donner la mort volontairement à une autre personne.
Les éléments constitutifs de l’infraction de meurtre
Premièrement, pour qu’il y ait une infraction, il faut 3 conditions. Ce sont notamment :
- Un élément légal,
- Un élément matériel,
- Un élément moral.
Le premier est la disposition légale qui prévoit l’action. Concernant l’homicide volontaire, on le trouve dans l’article 221-1 du Code pénal.
Le second est l’action qui a provoqué la mort d’une personne. Il convient toutefois de préciser que la victime doit être vivante antérieurement à l’acte. Cela signifie que c’est l’acte qui doit entraîner le décès. Cela suppose un lien de causalité entre celui-ci et le décès.
Le dernier est l’intention de donner la mort à sa victime. Il revêt une importance capitale parce que c’est lui qui va déterminer la sanction applicable à l’auteur de l’infraction.
S’agissant d’un crime, la peine minimale pour un homicide volontaire est de 10 ans.
Concernant les homicides volontaires avec circonstances aggravantes, la sanction prévue par la loi est de 30 ans de réclusion criminelle avec des peines supplémentaires.
L’homicide involontaire
Au terme des dispositions légales en vigueur dans le territoire français, est considéré comme homicide involontaire le fait d’ôter la vie à une autre personne sans avoir l’intention de donner la mort. L’article 221-6 du Code pénal le définit comme étant le fait de causer la mort d’autrui par :
- Maladresse,
- Imprudence,
- Inattention,
- Négligence.
Manquement à une obligation de prudence ou de sécurité.
Étant donné que le résultat n’est pas voulu, il ne constitue pas un crime, mais plutôt un délit.
Qu’est-ce qui constitue un homicide involontaire ?
Deux notions juridiques viennent caractériser cette infraction. Ce sont notamment les éléments matériels et moraux.
Le premier suppose un résultat qui est le décès d’une personne. Le comportement fautif vient après. C’est la faute parce qu’elle a provoqué la mort qui est punie par la loi.
Le second implique une faute pénale. Dans le cas présent, il s’agit d’un manquement à un devoir, celui de la prudence et de la sécurité.