Un client peut avoir un litige avec sa banque. C’est ce qu’on appelle contentieux bancaire. Les raisons sont diverses, mais lorsque cela arrive, la recherche d’une solution sera nécessaire. Les fautes pourraient provenir du client, mais aussi de la banque. Les deux parties pourraient faire des réclamations ou porter plainte si c’est nécessaire. Alors, c’est quoi exactement le contentieux bancaire?
Contentieux bancaire : définition
Le contentieux bancaire concerne tous les litiges qui opposent les banques à leurs clients. Il pourrait s’agir :
- De taux d’intérêt illégaux,
- D’un emprunt non remboursé,
- Des clauses abusives,
- Une rupture abusive d’un contrat de crédit,
- Le non-respect de la réglementation,
- Un défaut de vigilance, etc.
Procédure de contentieux bancaire
Pour résoudre le contentieux bancaire, il est nécessaire de suivre quelques étapes.
Étape 1 : contacter la banque
Vous devez, en premier lieu, discuter avec votre conseiller bancaire ou le directeur d’agence pour lui donner des détails sur votre motif désaccord. Informez-le de ce que vous désirez obtenir pour y mettre fin.
Étape 2 : effectuer une réclamation écrite
Si vous n’êtes pas satisfait de la solution proposée par la banque, envoyez une lettre recommandée avec AR en exposant nettement votre cas. Envoyez avec toutes les pièces justificatives nécessaires.
Étape 3 : saisir le médiateur bancaire
Si votre courrier n’a pas eu de réponses, la médiation bancaire sera une solution. Sachez que la procédure est totalement gratuite. Vous pouvez lui envoyer vos dossiers par mail ou par courrier.
Étape 4 : saisir la justice
Il faut attendre la réponse du médiateur (90 jours à peu près). Mais, si aucune solution n’est trouvée et que le litige persiste, votre ultime recours sera de porter le dossier en justice. Vous avez deux choix :
- Porter plainte auprès de la gendarmerie ou de la police,
- Contacter directement le tribunal (citation directe).
La juridiction compétente sera déterminée en fonction de la somme en jeu.
- Les litiges de 10 000 € et moins seront traités par le tribunal judiciaire et le tribunal de proximité,
- Pour les sommes de plus de 10 000 €, seul le tribunal judiciaire pourra traiter votre requête.
Comment régler un contentieux bancaire ?
Le droit bancaire est notamment complexe. Qu’il s’agisse d’un contentieux bancaire pour découvert ou d’un litige suite à la faute de la banque, deux procédures s’imposent pour régler le contentieux bancaire : à l’amiable et la saisie du tribunal. En cas de contentieux bancaire, il est conseillé de demander les services d’un avocat en droit bancaire, car ce dernier est complexe.
L’avocat va indiquer à votre conseiller bancaire la faute que la banque a commise. Si cette dernière ne réagit pas, votre avocat cherchera à mettre en place une action judiciaire. Il est bien de savoir que les contentieux bancaires portés devant les tribunaux pourraient être très coûteux et très longs.
Différence entre un litige et un contentieux
On parle de litige lorsqu’il y a un conflit ou un différend ou encore un désaccord entre deux ou plusieurs parties (entre particuliers ou établissements). Le litige est une contestation en juste.
On peut régler un litige d’une façon juridictionnelle (devant une juridiction). Mais il est aussi possible de tout régler par une transaction ou un compromis.
Quant au contentieux, il s’agit des litiges qui concernent des domaines particuliers. Ils pourraient être soumis aux tribunaux.