Droit

Qu’est-ce que la garde partagée ?

garde partagée pour enfant

Lorsque les parents ne vivent plus dans le même foyer, il est difficile de gérer la garde des enfants. Il existe cependant différentes solutions, selon les moyens financiers et ainsi aux besoins de chaque famille. La garde partagée est l’une des possibilités devenues populaire ces dizaines d’années. À quoi consiste-t-elle et est-ce qu’elle ressemble à la garde alternée ?

Caractéristiques de la garde partagée

Il s’agit d’une méthode de garde dans laquelle les parents emploient une nourrice pour garder leurs enfants en jonglant entre deux foyers. Chacun des parents peut ainsi avoir la garde des enfants même s’ils sont séparés. C’est très bénéfique pour les petits, bien qu’elle ne soit pas toujours pour les parents.

Rôle de la nounou

Dans la garde d’enfant partagée, l’auxiliaire aura pour tâches de :

  • Soutenir les enfants dans les matières scolaires faites à l’école,
  • Accompagner les enfants dans leurs devoirs ou leurs trajets pour l’école,
  • Participer à l’éveil de l’enfant,
  • Aider les enfants à avoir une bonne hygiène physique,
  • Donner une bonne alimentation,
  • Faire des sorties et d’autres activités ludiques,
  • S’occuper parfois des tâches ménagères.

Fonctionnement de la garde partagée

Pour mettre en place une garde partagée, quelques conditions doivent aussi être respectées :

  • Il faut définir une famille pour partager la garde des enfants.
  • Chaque parent doit se mettre d’accord sur la nounou qui va s’occuper des petits,
  • La garde doit être partagée seulement par deux familles et pas plus,
  • Il est interdit de pratiquer la garde partagée à trois familles,
  • La garde doit obligatoirement avoir lieu en alternance aux foyers des deux familles.
  • La rémunération de la nounou est partagée (part égale) entre les deux parents,
  • L’horaire des deux familles ne peut pas dépasser 48 h par semaine, sur 12 semaines et 50 h hebdomadaires toutes les semaines.

Signer un contrat de garde partagée

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Dans ce type de garde :

  • Chaque famille est dans l’obligation de signer un contrat de garde à domicile avec la nourrice.
  • Si une famille rompt le contrat, elle doit suivre sa propre procédure de licenciement : lettre de licenciement, entretien, préavis.

Quelle différence entre garde alternée et partagée ?

La garde partagée est complètement différente de la garde alternée.

Garde alternée

La garde alternée un mode de garde où le foyer des enfants est « fixé en alternance ». Les enfants habitent ainsi d’une façon alternative chez l’un et l’autre parent. Dans ce type de garde, le juge décide du nombre de jours, de la fréquence de la garde des enfants en fonction des consentements entre les deux parents. Chaque parent doit respecter ce qui a été convenu pour ne pas être dénoncé pour enlèvement, sauf pour certains cas exceptionnels qu’il faut confirmer auprès d’un juge.

Garde partagée

La garde partagée donne ainsi la possibilité aux deux parents de s’occuper de leurs enfants dans un domicile fixe par le biais d’une nounou, sans qu’ils ne soient pas présents. Ce type de garde présente divers avantages :

  • Les enfants peuvent profiter des deux parents même s’ils sont séparés,
  • Les démarches administratives sont peu couteuses,
  • Les parents n’ont plus besoin de mettre leurs enfants à la garderie,
  • Les enfants sont bien pris en charge par la nourrice.