Droit

Comment calculer les frais de notaire ?

frais notaire

Lors d’une acquisition de bien immobilier, la présence d’un notaire est indispensable. Il est important d’avoir des idées sur certains frais que vous devez payer, car les transactions sont soumises aux frais d’actes. L’acquéreur doit payer le frais de notaire et des honoraires de négociation. Vous pouvez avoir une idée de ce que vous devez débourser en faisant un calcul.

Calcul frais de notaire

Les notaires sont des officiers publics et ministériels qui ont pour mission de garantir aux personnes la pleine possession de leurs biens ou le respect de leurs volontés ou engagements. Afin de prévoir le montant des frais de notaire, il faut :

  • Ajouter 8% au prix d’achat d’un bien immobilier ancien,
  • Ajouter 3% au prix d’acquisition d’un bien neuf qui n’a jamais été occupé.

Ces pourcentages répondent à un calcul frais de notaire terrain avoisinant le montant des frais de notaire dont :

  • Les droits de mutation,
  • Les dépenses,
  • La rémunération du notaire.

Il est bien de savoir que ces frais sont composés de plusieurs postes, notamment de droits de mutation. Seule une petite part appelée  » émoluments  » revient au notaire pour sa rémunération.

De quoi sont constitués les frais de notaire ?

Les frais de notaires sont décomposés en 5 tranches.

  • Les droits de mutation : 5,80% du prix de vente,
  • Les émoluments de formalités : 800 € TTC en moyenne,
  • Les frais divers : en moyenne de 400 € (15 € au minimum,
  • La contribution de sécurité immobilière : 0,10% du prix de vente,
  • Les émoluments proportionnels du notaire : calculés à l’aide d’un tarif relatif au prix de vente du bien.
calculer les frais de notaire

Au total, les droits de mutation coûtent ainsi de 5.09 à 5.81 % du prix d’un logement ou d’un terrain. Il est bien de savoir que le paiement des frais doit s’effectuer avant le rendez-vous de signature et par virement. De plus, si les paiements effectués entre les particuliers et les notaires sont supérieurs à un certain montant, ils doivent être réglés par virement bancaire.

Comment simuler ses frais de notaire ?

La simulation des frais de notaire est nécessaire afin de faciliter le calcul et connaître d’avance ce que vous devez payer. Pour faire une simulation, vous devez renseigner :

  • La nature de votre bien : maison neuve, ancienne ou terrain à bâtir,
  • Le montant de l’achat du bien immobilier ou du terrain,
  • L’endroit où votre bien se situe.

Vous pouvez faire une simulation en ligne pour connaitre immédiatement :

  • Le montant des frais de notaire,
  • La répartition entre les émoluments,
  • Les droits, taxes et les débours.

Comment faire baisser les frais de notaire ?

Pour faire diminuer les frais de notaire, quelques solutions s’offrent à vous.

Négocier les émoluments du notaire

Les frais de notaire sont composés à 80 % de taxes fixes que l’État et les collectivités locales prélèvent. Pour avoir une réduction des frais, consultez plusieurs notaires. Ils peuvent faire une réduction de 10 % maximum à leurs clients, si le coût de la vente dépasse 150 000 €.

Déduire la valeur des meubles

Vous pouvez évaluer les meubles et équipements qui occupent l’habitation et de soustraire leur valeur du prix de vente. Sachez toutefois que le prix des meubles ne doit pas être supérieur à 5 % du prix de vente du logement.

Extraire le montant des frais d’agence

Si vous êtes passé par une agence pour acheter votre bien immobilier et que vous payez les frais d’agence séparément, ils seront déduits des frais de notaire.