Le divorce conflictuel est l’une des formes de séparation les plus courantes que l’on rencontre au quotidien. Quand on parle de divorce conflictuel, il s’agit avant tout d’une séparation faisant suite à une faute commise par l’un ou l’autre des deux conjoints. Le conflit est ouvert quand l’un des deux protagonistes conteste cette décision. Le divorce conflictuel peut également se poser au niveau des conditions de séparation même si les époux sont d’accord pour se séparer.
Comment se passe la procédure de divorce ?
L’instance de divorce commence donc aujourd’hui par une assignation en divorce ou encore à la suite d’une requête conjointe. Auparavant, un divorce se passait en deux parties :
- Dépôt de requête de divorce se terminant par une première audience devant le juge (audience de conciliation),
- La suite c’est la première audience avec assignation ce qui aboutit par la suite à un jugement de divorce.
Cela, c’était avant. Il faut savoir que le faut d’introduire la demande signifie apporter des explications claires sur le fondement de la requête. Ce qui n’est pas obligatoire quand la demande de divorce se repose en partie sur une faute. Si c’est le cas, c’est lors de premières écritures au fond que le fondement est évoqué. Non plus à la requête ou encore à l’assignation.
La gestion d’un divorce conflictuel
Il existe ce qu’on appelle l’audience d’orientation et les mesures provisoires. L’audience d’orientation et les mesures provisoires se font en présence des deux parties avec l’assistance de leurs avocats respectifs. Cette audience est stipulée dans l’article 254 du Code Civil. À la demande des deux parties (s’ils en ressentent le besoin) le juge peut ordonner des mesures provisoires. Pourquoi ? C’est une procédure nécessaire pour que toutes les parties prenantes soient au courant de l’existence de l’introduction de la demande de divorce.
Le divorce conflictuel, une procédure longue et stressante ?
C’est une des différences majeures entre le divorce à l’amiable et le divorce conflictuel. Enregistrer un divorce à l’amiable ne vous prendra que 2 mois tout au plus. Les frais peuvent être moindres dans ce cas, voire inexistants. La durée d’un divorce conflictuel quant à lui possède un cout et est parfois extrêmement longue et harassante pour toutes les parties concernées. Chaque procédure d’un divorce conflictuel doit être scrupuleusement observée.
Chaque cas de divorce est unique, et dans le cadre d’une séparation conflictuelle, les étapes à suivre peuvent être nombreuses en fonction de la nature des désaccords entre les deux parties. Engagés des avocats entrainent aussi des couts élevés, en plus des frais de justice.
Et pour beaucoup, le divorce qui implique un contentieux est beaucoup plus stressant qu’un divorce à l’amiable. En effet, signifier à la personne qui a partagé 5, 10 ou 15 ans de notre vie n’est jamais chose facile à faire. C’est toujours difficile même si les époux entament le divorce par le bon bout.
Quid des enfants ?
Pour les parents c’est une étape douloureuse, mais pour les enfants c’est aussi une période difficile, incompréhensible. Le rôle du juge aux affaires familiales en est alors beaucoup plus important.