Les propriétaires qui souhaitent mettre en vente un bien immobilier doivent réaliser un certain nombre de démarches administratives. Ils sont également tenus de fournir à l’acquéreur plusieurs documents. Outre toutes ces obligations, il est impératif d’effectuer plusieurs diagnostics. Leurs nombres peuvent varier selon qu’il s’agisse d’une vente immobilière ou d’une location.
Les diagnostics obligatoires dans le cadre d’une vente immobilière
Si vous prévoyez de céder votre bien immobilier, en tant que vendeur vous devriez ajouter à tous les documents administratifs un dossier de diagnostic technique ou DDT. Pour l’obtenir, il faut réaliser différents types d’évaluation. Ce sont notamment les diagnostics :
- Amiante : atteste de la présence ou non d’amiante dans les matériaux de construction du bâtiment.
- Assainissement collectif : il est requis lorsque la maison n’est pas accordée au réseau public d’assainissement.
- Électricité : il permet de connaître l’état de l’installation électrique
- État Risques et Pollutions : Il concerne surtout les maisons qui se trouvent dans une commune visée par un arrêté préfectoral relatif à l’état des risques et pollutions.
- État des nuisances sonores et aériennes : Nécessaires si le bien immobilier se situe dans une zone exposée à des nuisances sonores et aériennes avérées.
- Gaz : il fait état de l’équipement intérieur d’une habitation.
- Mérule : il est requis si le bien est dans un endroit présentant un risque de mérule.
- DPE ou diagnostic de performance énergétique : permet de mesurer la performance énergétique d’une maison.
- Plomb : concerne les bâtiments construits avant le 1er janvier 1949.
- Termites : le but est d’informer l’acquéreur sur la présence de ces bestioles.
La durée de validité des diagnostics immobiliers pour la vente
Il faut savoir que la validité des diagnostics dépend de la transaction, de l’objet de l’évaluation elle-même, mais aussi du résultat. Concernant les diagnostics amiantes et plombs, leur validité est illimitée dans le cas où le résultat est négatif.
Pour un bien qui a été mis en vente depuis plus de 6 mois, certains diagnostics doivent être refaits. Ci-après un récapitulatif de la durée de validité des diagnostics immobiliers. Il se présente comme suit :
- DPE : 10 ans,
- CREP : 1 an,
- Amiante : illimité s’il est négatif,
- Gaz et électricité : 3 ans pour les installations de plus de 15 ans,
- Attestation de surface loi carrez pour les lots en copropriété : illimitée,
- Diagnostic assainissement pour un bien non raccordé au réseau public : 3 ans,
- Diagnostic termites et état des risques et pollutions : 6 mois,
- Diagnostic mérule : aucune précision.
Les diagnostics immobiliers obligatoires pour la location
Il importe de préciser que les diagnostics à faire dans le cadre d’une location sont différents de ceux d’une vente. Il en est de même en ce qui concerne leur validité. Le bailleur devra entre autres tenu de procéder à un diagnostic :
- Électrique pour les installations qui ont plus de 15 ans,
- Gaz : si les équipements ont 15 ans et plus,
- Plomb qu’on appelle également CREP ou constat de risque d’exposition au plomb,
- ERP,
- Amiante,
- Bruit,
- DPE : diagnostic de performance énergétique.
À noter que le prix du dossier de diagnostic technique varie en fonction des professionnels. Il est alors conseillé de faire une comparaison avant d’en engager un.
Il convient de préciser que les diagnostics doivent être réalisés avant de mettre un bien en location. Les résultats des évaluations sont à remettre au locataire lors de la signature du contrat de bail. La reconduction du bail qui n’implique pas la signature d’un contrat ne requiert pas une mise des diagnostics.
La durée de validité des diagnostics pour la location
Il y a une certaine différence entre la durée de validité des diagnostics pour la location et celle pour une vente. Elle est comme suit :
- Diagnostic de performance énergétique : valable pendant 10 ans,
- L’état des risques et pollutions : 6 mois,
- Diagnostic de nuisances sonores : 6 mois,
- Diagnostic gaz et électricité : 6 ans pour les installations de plus de 15 ans,
- Constat de risque d’exposition au plomb : la durée de validité est illimitée en cas d’absence de plomb. Elle est de 6 ans si du plomb est détecté.