Le mot fiducie est peut-être nouveau pour vous et c’est tout à fait normal. Le concept de fiducie n’est apparu dans l’hexagone qu’en 2007. Il se base sur les mêmes principes que les contrats « trust » en Amérique. Cependant, il est à préciser que dans la rédaction des textes de loi, le Sénat français ne fait aucunement référence à la loi américaine. On parle d’une « fiducie à la française » qui est consciente des lignes évitant toutes tentatives de fraudes. Les opérations qu’on cherchait à limiter étaient le blanchiment et la dissimilation et l’évasion fiscale.
La fiducie en tant que contrat
La fiducie est un contrat liant deux ou plusieurs personnes. Les deux parties participantes au contrat sont dites les constituants et les fiduciaires. Les constituants peuvent être une ou plusieurs personnes qui cèdent : un droit, un bien ou un patrimoine. Les fiduciaires, eux sont les individus destinés à recevoir les biens transmis. La fiducie est donc un contrat qui stipule la transmission d’un bien ou d’un droit.
Elle est temporaire et doit toujours avoir un objectif défini et identifiable. Sa durée maximale de la validité est de 99 ans et le contrat peut prendre fin dès que l’objectif établi initialement est atteint. Doivent être mentionnés clairement dans le contrat : les détails du constituant (biens ou droits), la durée de la fiducie, l’identité des parties et le but de la fiducie.
Pourquoi créer une fiducie ?
La fiducie se met en place dans deux cas de figure. Le premier, c’est dans le cas où le ou les constituants souhaiteraient transférer la gestion de ses biens et de ces droits. On parle à ce moment-là de fiducie de gestion ou encore de fiducie de gestion de patrimoine. Son objectif, en général, c’est de faire accroitre la valeur du patrimoine transféré. Elle peut aussi concerner les activités de gestion et d’administration d’un bien.
Le deuxième cas est la fiducie de sureté. Ici, elle est effectuée de sorte à constituer une garantie de dette. Elle s’applique à titre de créancière du côté du constituant. Le contrat prend fin lorsque le constituant s’est acquitté totalement de la dette. Vous l’auriez compris, l’objectif de l’acte est ici une garantie de paiement. Si le constituant n’arrive pas à rembourser sa dette, le fiduciaire devient propriétaire du bien, soit totalement, soit partiellement. Il est à noter que si le bien en question est de nature immobilière, l’action doit être accompagnée d’un acte notarié.
Pourquoi faire une fiducie familiale ?
La fiducie familiale est une fiducie de transmission et de gestion du patrimoine. Elle consiste à transférer une partie des biens du constituant dans le patrimoine fiduciaire au profit du fiduciaire. Il est à souligner que la fiducie familiale est une entité juridique au même titre qu’une compagnie. Elle peut donc faire des actions qui sont souvent spécifiques à des personnes morales et traiter avec des tiers.
Comme toute chose, la fiducie familiale présente des avantages et des inconvénients. Son principal désavantage est la règle de disposition présumée à la 21e année après la création de la fiducie. Tous les 21 ans, on est donc amené à payer des impôts sur les gains issus de la fiducie. Par contre, les avantages qu’elle confère sont :
- Réduction d’impôt à payer au décès,
- Planification du transfert du patrimoine,
- Protection des actifs,
- Protection de l’enfant.