Il est courant de trouver dans les lieux de travail des panneaux ou des signaux. Il s’agit de signalétiques que tous les employeurs doivent installer ou afficher pour diffuser certaines informations aux salariés. Ces renseignements sont relatifs à la sécurité, la santé, ainsi que les conditions de travail. Quels sont donc les affichages obligatoires dans une entreprise et que prévoit la loi à cet effet ?
Ce que dit la loi sur les signalétiques obligatoires en entreprise
Selon la loi, la signalisation de sécurité sur le lieu de travail s’impose. Elle est obligatoire à chaque fois qu’un risque ne peut pas être évité ou prévenu par l’existence d’une protection collective, ou encore par l’organisation du travail. De plus, la loi impose une règle particulière sur la signalétique des plans de secours, d’évacuation et de prévention des risques. Vous en saurez davantage, en cliquant ici, quant au fait d’utiliser cette signalétique dans votre entreprise.
La législation stipule que c’est le dirigeant de l’entreprise qui détermine la signalisation qui doit être installée ou utilisée. Il la définit après consultation du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou à défaut, des délégués du personnel. Elle doit être relative à la sécurité ou la santé, selon les risques. Il faut installer des signaux visuels de sécurité qui suivent la norme.
Les signaux et référents visuels
Dans les espaces d’une entreprise, on doit trouver 5 catégories de signalétiques visuelles suivants la norme iso.
Condition de sécurité (E)
Ce référent est destiné aux panneaux de signalisation d’évacuation, tels que :
- l’issue de secours,
- l’emplacement ou local de sécurité : le téléphone d’urgence, douche de sécurité.
Ils sont incontournables dans toutes les entreprises et sociétés.
Matériel de lutte contre l’incendie (F)
Ce code est pour les panneaux de lutte contre l’incendie :
- extincteur,
- porte anti-incendie.
Ils doivent respecter des normes précises.
Obligation (M)
C’est un code qui concerne tout panneau d’action obligatoire comme :
- le port de gants ou d’une visière,
- chien tenu en laisse, etc.
Ces affichages sont bien spécifiques.
Interdiction (P)
C’est un référent de forme ronde et barré. Il s’applique aux panneaux d’interdiction, à l’instar de :
- pique-nique interdit,
- ne pas toucher.
Très parlant, les messages sont facilement compréhensibles.
Avertissement (W)
Les panneaux de danger doivent avoir la forme de ce référent triangulaire. Il indique notamment :
- une matière radioactive,
- des risques biologiques, etc.
Ils interviennent dans des domaines bien particuliers.
Les affichages obligatoires généraux
Dans les locaux des entreprises, les signalétiques suivantes doivent être présentes.
Les plans de secours et d’évacuation
Ils sont obligatoires dans chaque établissement et doivent être affichés dans les voies de circulation (couloirs, hall, etc.). Ils permettent d’apercevoir :
- les portes, les voies d’accès,
- les dispositifs de déclenchement d’alarme,
- les consignes de lutte contre l’incendie,
- les voies d’évacuation prévues.
Une mise à jour du ou des plans doit être effectuée si des travaux d’agrandissement de l’entreprise sont par exemple prévus.
Les services de secours
Cette liste est obligatoire dans tous les services, et doit faire mention de :
- l’adresse des secours,
- l’adresse et le numéro de téléphone du médecin de travail,
- le numéro de téléphone des urgences (pompiers, SAMU…) doivent être affichés.
Sa mise à jour doit aussi être effectuée régulièrement.
Des panneaux ou affiches d’interdictions
Ils font partie des règles de bon sens, mais doivent néanmoins être stipulés, comme :
- l’interdiction de fumer,
- l’interdiction de vapoter, etc.
Cette liste n’est pas exhaustive.
Les activités de travail
Ces consignes doivent être adaptées au type d’entreprise concernée :
- règlement intérieur,
- horaire collectif de travail,
- repos hebdomadaire,
- accord ou convention collective,
- liste nominative des membres du CSE, etc.
Une mise à jour complète et régulière doit être programmée.
Des affichages pour l’harmonie entre salariés
L’égalité professionnelle doit être imposée dans une entreprise. L’employeur peut aussi prendre en compte :
- la lutte contre la discrimination,
- le harcèlement moral,
- le harcèlement sexuel, etc.
Ces différentes signalétiques sont utiles au bon fonctionnement de l’entreprise.