La création d’entreprise individuelle s’avère à la fois facile et compliqué. L’audace et la motivation sont les éléments clés pour y parvenir. Avant de se lancer, il faut cependant connaître quelques éléments. Outre ses avantages et inconvénients, il est important d’avoir des détails sur ses caractéristiques. Mais comment créer une EI ?
Caractéristiques d’une Entreprise Individuelle (EI)
Une entreprise individuelle est gérée et dirigée par une personne morale en son nom propre et n’est soumise à aucun organe de gestion. L’entrepreneur individuel choisit lui-même le régime de sa société et dispose des pleins pouvoirs au sein de son enseigne. Il existe trois types de régimes pour une EI :
- Le régime micro-entreprise,
- Le statut auto-entrepreneur,
- L’entreprise individuelle à responsabilité limitée.
Une EI se distingue aussi par des formes sociétaires comme la SASU et l’EURL. L’entrepreneur pourrait payer beaucoup d’impôt si son entreprise gagne beaucoup de bénéfices. Cependant, La rémunération du chef d’entreprise n’est pas déductible des bénéfices.
Comment créer une Entreprise Individuelle (EI) ?
Comme il s’agit d’une structure juridique très souple et légère, les formalités juridiques à respecter pour créer une EI sont assez simples. Dans la création :
- Aucun statut n’est requis,
- Vous devez choisir votre régime sociétal,
- Vous devez faire une déclaration de début d’activité au CFE (Centre de Formalités des Entreprises) et lui adresser tous vos dossiers,
- Il faut faire une déclaration d’insaisissabilité devant le notaire pour protéger certains biens immobiliers,
- Il faut aussi ouvrir un compte bancaire. Mais si votre activité ne dépasse pas 5000€ de chiffre d’affaires, ce n’est pas obligatoire.
Le régime fiscal d’une Entreprise Individuelle (EI)
En général, il existe trois types de régime fiscal pour une EI.
Le régime réel d’impôt sur le revenu
Le régime fiscal dépend de votre type d’activité :
- Activités libérales : BNC (bénéfices non commerciaux),
- Activités artisanales, commerciales ou industrielles : BIC (bénéfices industriels et commerciaux).
Régime réel normal ou régime simplifié ou régime entrepreneur
Ce sont les chiffres d’affaires qui déterminent les régimes.
Régime réel normal si les seuils suivants sont dépassés :
- 901.000€ de chiffre d’affaires hors taxes sur les 2 années civiles précédentes (achat-revente, hébergement),
- 279.000€ de chiffre d’affaires hors taxes sur les deux années civiles précédentes (prestation de service).
- Régime réel simplifié si votre activité ne dépasse pas :
- 818.000€ pour l’achat-revente ou l’hébergement,
- 247.000€ pour une activité de prestation de services.
Régime fiscal de la mirco-entreprise
L’entrepreneur individuel bénéficie du régime fiscal micro BIC pour les activités artisanales ou commerciales. Puis, du régime fiscal micro BNC pour les professions libérales qui ne relèvent pas d’autre revenu sériel.
Les seuls sont les suivants :
- 176.200€ pour la vente de marchandises BIC,
- 72.600€ pour la prestation de services BIC et BNC.
Les avantages et inconvénients d’une EI
Une entreprise individuelle présente à la fois des avantages et des inconvénients.
Les avantages
Les atouts sont les suivants :
- L’entreprise peut réaliser des petits projets sans les contraintes juridiques et comptables,
- L’entrepreneur individuel peut prendre tout seul toutes les décisions,
- L’EI est basé sur des calculs forfaitaires,
- Exercer en nom propre permet d’éviter la TVA,
- L’entrepreneur peut anticiper le montant de ses cotisations sociales et de son imposition.
Les inconvénients
Les EI connaissent aussi quelques limites, car :
- Il est presque impossible de cumuler les bénéfices et les allocations chômage,
- L’entrepreneur doit être compétent dans la gestion pour éviter la perte de revenus,
- En cas de faillite, le patrimoine personnel pourrait être impacté,
- Il est impossible de s’associer lorsqu’on exerce en son propre nom. Il faut changer de statut pour pouvoir le faire.