Le coût des travaux de rénovation peut être faramineux. Pour permettre aux contribuables de bénéficier d’un logement décent répondant aux normes énergétiques en vigueur, l’administration fiscale accorde une réduction de la taxe sur la valeur ajoutée. Ainsi, la TVA baisse à 5,5 % au lieu de 20 %.
Acheter les matériels de construction auprès de professionnels reconnus
Pratiquement tous les propriétaires peuvent bénéficier d’une TVA à taux réduit à condition de remplir un certain nombre de critères. Il faudra notamment acheter les matériaux de construction auprès de professionnels reconnus par l’État. Le logement devrait être utilisé comme principale habitation. La maison en question devrait être terminée depuis deux ans au minimum après la remise des clés. De ce fait, la réduction fiscale ne s’applique pas aux biens encore au stade de gros œuvres ou en phase de finition.
La baisse s’adresse surtout aux bâtiments anciens. Puis, les achats sont réglementés. Ce sont les matières premières, les accessoires en tout genre ainsi que l’énergie. La prestation de l’entreprise qui réalise le projet est également déductible. Les professionnels assurant la mise en œuvre devraient être envers l’administration fiscale. Il leur faut notamment faire les déclarations de TVA dans les règles.
Avoir un logement éligible à la TVA à taux réduit
Seules les personnes physiques ont droit à une taxe sur la valeur ajoutée à taux réduit. Le logement éligible pour la TVA 5,5 % devrait servir d’habitation principale ou secondaire. Il peut s’agir d’une maison individuelle ou d’un bâtiment collectif, mais ne devrait pas être des locaux professionnels. Les fonds de commerce sont exclus tout comme les bureaux et les restaurants. La propriété peut être occupée ou non au moment de la demande de réduction.
Il peut aussi s’agir d’un logement de fonction. S’il y a des travaux à faire, ils devront rester moyennement importants. En effet, les véritables chantiers de rénovation peuvent être exclus. Ils se considèrent comme de nouvelles constructions. Concrètement, il faut se rapprocher des antennes locales de la fiscalité et demander les diverses conditionnalités. Il est nécessaire d’entamer une procédure pour bénéficier d’une remise des impôts et obtenir une attestation TVA taux réduit.
Réaliser des travaux éligibles à la déduction fiscale
Il est primordial de déterminer l’ampleur des travaux à réaliser. S’ils sont trop importants, l’administration pourra refuser le droit à la taxe sur la valeur ajoutée à taux réduit. Le propriétaire devrait s’abstenir d’agrandir la maison avec de nouvelles pièces ou à produire un tout autre étage. Les seules modifications éligibles sont celles destinées à améliorer la performance énergétique de l’habitation.
Une remise en état devrait aussi être considérée comme une cause acceptable. De manière plus concrète, la charpente et les fondations ne devront pas être touchées. Le chantier ne devrait pas atteindre les murs porteurs. Il doit également garder l’apparence générale de la façade. En dehors du ravalement, toutes les modifications à visée esthétique sont exclues de la TVA 5,5 %. L’idéal serait de concerner moins de 2/3 de l’ensemble de la construction. Par contre, le propriétaire est libre de choisir la nature des opérations à confier à un professionnel. Ce dernier peut s’occuper de l’isolation des murs, du renouvellement du plancher ou de l’ajout de cloisons.