Mise en place en 2014, la loi Pinel permet à toute personne qui souhaite s’investir dans l’immobilier de bénéficier d’une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 21%. Toutefois, cette exonération fiscale est soumise à certaines conditions parmi lesquelles, il y a le plafond des loyers. Pour cette année 2021, comment procéder au calcul du loyer pour pouvoir jouir de cet avantage ? Les détails dans cet article
La loi Pinel : qu’est-ce que c’est exactement ?
Ce système de défiscalisation a vu le jour en 2014. Son initiateur fut Sylvia Pinel, Ministre du Logement et de l’Égalité des territoires de l’époque. Le but de cette loi est de redynamiser l’investissement locatif dans les zones géographiques de la France où les loyers sont très élevés. Dans le cadre de cette loi, le particulier peut bénéficier d’un avantage fiscal en mettant en location un nouveau bien immobilier nu (non meublé) à condition de respecter un barème de loyer préétabli. Pour profiter de ces bienfaits, il faut donc procéder à un calcul de loyer Pinel. Ces logements soumis à la loi Pinel sont, pour la plupart des cas, destinés aux familles à revenus modestes.
Les zones touchées par la loi Pinel
La loi Pinel est applicable dans les zones tendues de l’Hexagone, c’est-à-dire dans les zones où le loyer est très élevé. Au total, il y a trois zones éligibles à la loi Pinel sur les cinq zones principales françaises. Elles sont réparties comme suit : la Zone A qui regroupe l’Île-De-France, la Côte d’Azur, Montpellier, Marseille ou Lille. La zone A Bis englobe la ville de Paris, les Yvelines, Seine-St-Denis, le Val-de-Marne, le Val-d’Oise et les Hauts-de-Seine. La Zone B1 qui inclut toutes les villes de plus de 250 000 habitants, les communes aux alentours de Paris et les villes où les loyers sont hors de prix.
Chacune des zones citées précédemment possède un barème de loyer à respecter pour être éligible. Le calcul de loyer Pinel se fait par mètre carré de surface habitable. Si le logement contient une terrasse, c’est la surface de cette dernière divisée par deux qui sera prise en compte. Tous les ans, le plafond de loyer dans ces zones est réévalué par l’État. Depuis le 1er janvier 2021, elle a connu une hausse de 0,66%. Les tarifs en vigueur sont : Zone A (13,04€), Zone A Bis (17,55€), Zone B1 (10,51€)
Calculer le loyer Pinel en trois étapes
Supposons que nous allons effectuer le calcul loyer Pinel 2021 d’un logement de 40 m² avec un balcon de 6 m² à Marseille.
- La première étape consiste à calculer la surface utile de l’habitation. Il s’agit de la somme de la surface habitable et de la moitié de la superficie du balcon : 40 m² + 3 m² = 43 m².
- Ensuite, il faut établir le coefficient multiplicateur en utilisant la formule : 0,7 + 19/surface utile de l’habitation. Pour l’exemple que nous avons pris, ce coefficient multiplicateur serait donc : 0,7 + (19/43 m²) = 1,141
- Enfin, pour déterminer le plafond de loyer au mètre carré imposé par la loi Pinel à Marseille, il faut connaître dans quelle zone se trouve le logement et quel est le tarif au mètre carré, en vigueur et faire de la multiplication. Pour notre exemple, Marseille se trouve dans la zone A (13,04€/m²). Le calcul loyer Pinel 2021 sera donc : 43 m² x 1,141 x 13,04€ = 639,78€.