Immobilier

Achat immobilier : comment obtenir une réduction d’impôt ?

Achat immobilier

Quelle que soit la nature de l’acquisition immobilière entamée, il est parfois possible de bénéficier d’un abattement fiscal, surtout dans le cadre d’un investissement locatif. Procéder à un achat immobilier pour le louer dans les moments qui suivent permet de jouir des différents dispositifs fiscaux. Par ailleurs, d’autres techniques permettent d’obtenir une réduction d’impôt tout en poursuivant son achat. La suite de cet article va exposer de plus amples précisions à ce sujet.

Suivre la loi Malraux

Dans la mesure où l’on veut actionner un achat dans l’ancien, la loi Malraux nous accorde une possibilité d’abattement fiscal. Mais, il faut impérativement que le bien à acquérir soit destiné à la location. Ce dispositif a pour but d’encourager les Français à aménager leur patrimoine architectural. Quelques conditions sont pourtant nécessaires pour bénéficier de cet avantage :

  • Le bien doit être implanté dans un site historique du centre-ville ou dans un secteur populaire,
  • L’acquéreur doit tenir le titre de propriété du bien pendant 9 ans au minimum.

Après avoir effectué des opérations de rénovation, un abattement fiscal s’applique sur l’achat immobilier dans un registre variant entre 22 et 30 % de la somme des travaux réalisés.

Procéder avec le dispositif Denormandie

Le dispositif Denormandie est la loi qui mobilise une réduction d’impôt pour un achat immobilier dans le but d’encourager tous les contribuables du secteur. Les conditions à respecter pour y devenir éligible sont :

  • Signer le compromis de vente entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021,
  • Réaliser des opérations d’aménagement pour une valeur dépassant les 25% du prix de vente du bien,
  • Être domicilié en France au moment de l’acquisition.

Quoi qu’il en soit, l’achat doit procéder dans l’une des communes faisant l’objet du plan « Action Cœur de ville ». De plus, le locataire doit être éligible aux conditions de ressources mises en place par les législations du marché. Les indices de réduction d’impôt sont les suivants : 12% pour un investissement de 6 ans, 18% pour 9 ans et 21% pour 12 ans.

Bénéficier de la loi Pinel

Contrairement aux dispositifs précédents, la loi Pinel est destinée à un achat immobilier dans le neuf. Il s’agit d’une réduction d’impôt par la suite d’une construction de biens neufs et durables. C’est un critère obligatoire pour bénéficier de cette procédure. Les habitations en phase d’achèvement sont également valides dans cette mesure.

Par ailleurs, le bien acquis doit faire l’objet d’un contrat de location pendant 6 ans au minimum. Les indices obtenus sont similaires au dispositif Denormandie. Avec la loi Pinel, il est également possible de déduire des revenus fonciers imposables les intérêts des emprunts, les primes d’assurance, les frais d’entretien du bâtiment, les coûts de réparation et de gestion locative ainsi que la taxe foncière.

Passer à la LMNP (Location Meublée Non Professionnelle)

Avec la LMNP, des avantages fiscaux peuvent être obtenus dans un cadre optimal. Non seulement il est possible de déduire l’intégralité des charges qui pèsent sur la bonne tenue du bâtiment, mais la valeur d’acquisition de l’immeuble peut être également amortie. Le déficit imputable n’est seulement applicable que sur les BIC non professionnels.

Tous ces dispositifs sont mis en place pour inciter les contribuables à placer leur argent dans des opérations de rénovation sur le patrimoine architectural français. C’est pourquoi des législations sont mobilisées afin de réduire les impôts sur les achats effectués.