Malgré son état de ruine, une maison abandonnée attire toujours l’attention de plusieurs investisseurs immobiliers. Elle présente de nombreux avantages au niveau de la localisation et du prix. Délaissée par son propriétaire durant un bon bout de temps, ce type de maison possède toujours son charme. Pour s’en approprier, il existe des démarches à suivre, notamment la recherche du propriétaire. Si vous projetez d’acheter un bien immobilier abandonné, voici un guide qui vous montre comment l’acquérir et quelles sont les réglementations en vigueur dans ce genre de situation ?
Comment retrouver un propriétaire d’une maison abandonnée ?
À première vue, une maison est dite abandonnée lorsqu’elle tombe en ruine ou inoccupée pendant longtemps. Toutefois, vous ne devez pas vous fier à ces constatations. Il est impératif de faire des recherches beaucoup plus approfondies. La première étape à effectuer c’est de trouver le propriétaire. De plus, c’est la manière la plus sûre pour connaître si le bien a été vraiment mis à l’abandon. Pour ce faire :
Demander des renseignements auprès du voisinage
Vous avez remarqué une maison abandonnée et vous vous demandez comment devenir propriétaire. Une enquête de voisinage est essentielle. Les voisins sont les personnes les plus aptes à répondre à vos questions concernant le potentiel propriétaire de la maison. Ils pourront également vous dire pourquoi la maison a été abandonnée. Ce type d’enquête est important pour recueillir toutes les informations nécessaires en rapport avec le bien immobilier.
Dans le cas où le propriétaire serait décédé, rapprochez-vous auprès de la commune ou du centre des impôts fonciers afin d’avoir de plus amples informations. Ce sera aussi l’occasion pour vous de connaître les héritiers et de pouvoir les contacter.
Inspecter le registre cadastral de la commune pour chercher le numéro de la parcelle
Une enquête auprès des voisins ne donne pas souvent de résultat satisfaisant. Dans ce cas, le registre cadastral de la commune vous aidera à répondre à la question comment retrouver un propriétaire d’une maison abandonnée. C’est un document qui va vous permettre d’avoir toutes les informations concernant tous les biens immobiliers de la commune. Vous obtiendrez par la même occasion le numéro de la parcelle du bien que vous convoitez. Pour y arriver, il vous suffit de vous rendre sur la plateforme web du service concerné et insérer quelques données telles que :
- Le nom et le numéro de la rue,
- La commune,
- Le département,
- Le code postal.
Il faut tout de même faire attention, car le cadastre de la commune n’est pas souvent mis à jour. Les informations pourront être erronées ou incomplètes.
Se tourner vers le centre des impôts fonciers pour trouver le nom du propriétaire
Le registre cadastral de la mairie ne vous aide pas à trouver le propriétaire de la maison abandonnée, mais le numéro de la parcelle qu’il vous offre sera très précieux dans votre démarche. Ce numéro pourra vous conduire vers des pistes plus précises. En indiquant ce numéro au centre des impôts fonciers, vous aurez la possibilité d’obtenir le nom et l’adresse du propriétaire. Cette demande peut se faire par téléphone.
Si vous possédez plusieurs lots, une demande par e-mail sera nécessaire. Vous devez remplir le formulaire 6815 EM-SP pour obtenir les informations que vous recherchez. Une fois que vous serez en possession des coordonnées du propriétaire, vous pouvez le contacter pour une possibilité d’achat du bien.
Propriétaire inconnu d’une maison abandonnée : la réglementation pour l’acheter
Vous êtes tombé sous le charme d’une maison abandonnée. Vous voulez l’acheter et vous avez entamé toutes les démarches pour retrouver son propriétaire. Dans certains cas, ce dernier reste introuvable. Ne vous inquiétez pas, vous aurez toujours la possibilité d’acheter le bien à prix réduit.
Si le bien appartient à la mairie
Selon la réglementation en vigueur, la commune est le propriétaire légitime de tous les biens immobiliers sans maître dans sa circonscription. Si une maison n’a pas de propriétaire, la mairie doit mettre en place une procédure d’acquisition. Ce processus comporte :
- La recherche de la raison de l’abandon du bien,
- L’établissement d’un constat d’abandon,
- L’écriture d’un procès-verbal.
La commune disposera de 3 mois pour acquérir le bien immobilier. Elle pourra par la suite le mettre en vente. Ce sera l’occasion rêvée pour vous d’en être le propriétaire.
Si le bien est la propriété de l’État
Si la commune ne veut pas s’en approprier, la maison devient automatiquement une propriété de l’État. Dans ce cas de figure précis, vous ne pouvez plus en devenir le propriétaire. Toutefois, il est possible d’entamer des démarches pour une proposition d’achat.
Il est bon de noter qu’une maison abandonnée est un logement délaissé pendant plus de 30 ans ou encore si le propriétaire n’a pas versé les impôts fonciers durant 3 ans.